C.G.V
Conditions Générales de Vente
1. Présentation de l’entreprise
Cf Mentions légales
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bijoux proposées sur le site intuitya.com à toute personne physique majeure, non commerçante, agissant à des fins personnelles.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies ne sont pas contractuelles. Intuitya se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande, selon la zone géographique et le mode de livraison choisi.
Intuitya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois le paiement validé, un email de confirmation est envoyé au client. Intuitya se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Cf Mentions légales
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bijoux proposées sur le site intuitya.com à toute personne physique majeure, non commerçante, agissant à des fins personnelles.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies ne sont pas contractuelles. Intuitya se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande, selon la zone géographique et le mode de livraison choisi.
Intuitya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois le paiement validé, un email de confirmation est envoyé au client. Intuitya se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement tiers Stripe et PayPal.
7. Livraison
Les bijoux sont livrés en France (et à l’étranger si précisé).
Les délais de livraison varient selon la destination, entre 3 et 10 jours ouvrés.
Intuitya ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
Les bijoux sont livrés en France (et à l’étranger si précisé).
Les délais de livraison varient selon la destination, entre 3 et 10 jours ouvrés.
Intuitya ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles personnalisés ou réalisés sur demande ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication.
9. Retours et remboursements
Une fois le produit retourné et vérifié, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Garantie légale
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la commande et ne sont jamais revendues à des tiers. Pour plus d’informations, consultez notre notre page dédiée à la protection des données.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal de commerce d'Angoulême sera seul compétent.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles personnalisés ou réalisés sur demande ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication.
9. Retours et remboursements
Une fois le produit retourné et vérifié, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Garantie légale
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
11. Données personnelles
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Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la commande et ne sont jamais revendues à des tiers. Pour plus d’informations, consultez notre notre page dédiée à la protection des données.
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13. Droit applicable et litiges
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal de commerce d'Angoulême sera seul compétent.